L’exercice coordonné
Qu’est-ce que l’exercice coordonné ?
L’exercice coordonné est un travail en équipe de plusieurs professionnels de santé de professions distinctes autour d’une population ou d’une patientèle, sur un territoire.
Le but est de partager nos connaissances et d’améliorer nos compétences. Il en résulte des actions coordonnées sur le territoire autour d’outils et d’objectifs communs.
Cette co-construction permet d’améliorer le parcours patient, de sécuriser les prises en charge, d’améliorer les pratiques professionnelles et de donner du sens à nos exercices.
Se coordonner
en ESP CLAP c’est
- de sécurité pour le patient et pour les professionnels de santé,
- de communication, de partage et d’échanges,
- de compétences partagées,
- d’actions coordonnées,
- de mise en commun pour améliorer les pratiques,
POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DU PATIENT
Les différentes formes d’exercices coordonnés existantes en Pays de la Loire
ESP CLAP
Équipes de Soins Primaires Coordonnées Localement Autour du Patient
MSP
Maisons de Santé Pluri-professionnelles
CDS
Centres De Santé pluri-professionnels
CPTS
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Définitions
Les Equipes de Soins Primaires
Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Spécificités des différents types d’exercices coordonnés
| Exercices | ESP CLAP (Equipes de Soins Primaires Coordonnées Localement Autour du Patient) |
ESP MSP (Maisons de Santé Pluri-professionnelles) |
CDS (Centres De Santé pluri-professionnels) |
CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) |
|---|---|---|---|---|
| Pour qui ? | Professionnels de santé du premier recours, libéraux | Professionnels de santé du premier et du second recours, libéraux | Salariés du Centre de santé, professionnels de santé de 1er et 2nd recours | Professionnels de santé de ville (du 1er et du 2nd recours), établissements et services de santé, établissements et services médico- sociaux, professionnels du social, acteur de la prévention, représentants des usagers |
| Composition | Un médecin généraliste et un autre professionnel de santé | Trois médecins généralistes et un auxiliaire médical | Au minimum 2 ETP de médecins généralistes et un auxiliaire médical | Représentation de toutes les professions de santé |
| Echelle | Patientèle commune des professionnels de santé | Patientèle commune des professionnels de santé | Patientèle du centre de santé | Population du territoire |
| Quelles actions ? | – Réunions de concertation pluriprofessionnelles avec ou sans patient – Staff – Plan personnalisé de santé – Protocoles organisationnels et avec des actes hors nomenclature – Actions de prévention / ETP |
– Accès aux soins – Continuité des soins – Coordination interne entre les professionnels de la MSP (Réunions pluri professionnelles, protocoles pluriprofessionnels, Plans personnalisés de soins) – Coopération externe avec les autres acteurs du territoire, – Formation initiale – Formation continue – Santé publique (actions collectives de prévention, d’éducation thérapeutique) – Implication des usagers |
– Coordination pour le suivi des patients – Réunions pluriprofessionnelles – Protocoles pluriprofessionnels – Education Thérapeutique du Patient – Actions de prévention – Orientation sociale |
– Améliorer l’articulation entre les acteurs du territoire (Ville- hôpital, soins non programmés, réponse aux situations sanitaires exceptionnelles…) – Organiser la réponse à un problème de santé identifié sur un territoire (prise en charge et/ou prévention) – Faciliter les échanges et le partage d’information entre les acteurs |
| Prérequis | 1. Définir les professionnels de santé qui s’intégreront à l’équipe (patientèle commune) 2. Coécrire un projet de santé ESP CLAP (choix des thématiques et actions autour des problématiques des patients communs) 3. Reconnaissance du projet de santé par l’ARS |
Co-écrire un projet de santé MSP global autour des problématiques de santé du territoire (diagnostic de territoire, modalités de coordination), présenté et validé par l’ARS | Formalisation d’un projet de santé dont le projet peut être à l’initiative soit de : – Elus locaux – Collectif citoyens regroupé en association – Professionnels de santé Passage en CATS pour validation |
Projet de santé populationnelle (à coécrire) |
| Rémunération | Budget de fonctionnement alloué par l’ARS à notre association régionale (10 000€/équipe/an)
Indemnisation individuelle assurée par l’association sur les actions réalisées par les professionnels de santé, selon un barème, sur présentation d’un justificatif. |
Enveloppe globale, autogérée par l’équipe (indemnisations, recrutements, prestations extérieures)
Financement pérenne et national |
– Rémunération principale liée à l’activité des professionnels de santé (Tarification à l’acte) à 85% – Financement pérenne et national dans le cadre de l’accord national des centres de santé (10%) – Subventions (AAP, Aides collectivités): 5% |
– Enveloppe globale gérée par les professionnels de la CPTS : financement d’aide à l’élaboration du projet (ARS : 40 000€) – Financement pérenne : CPAM (Accord Conventionnel Interprofessionnel) |
| Structuration juridique spécifique | Aucune requise Création obligatoire en association loi 1901 pour les actions de prévention |
Association loi 1901 et/ou Société Civile interprofessionnelle Ambulatoire | Gestionnaire à but non lucratif : association Loi 1901, collectivité territoriale, établissement hospitalier, Mutuelle, SCIC | Association de Loi 1901 et règlement intérieur |
| Contractualisation | Convention entre chaque professionnel de santé et l’association régionale ESP CLAP | Avec ARS et Assurance Maladie | Accord national avec l’Assurance maladie | Contrat tripartite (ARS/CPAM/CPTS) |
| Où s’informer ? | Association ESP CLAP | Association APMSL | Co’Santé | L’interCPTS PdL |